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Objet social de l'association Association ACCSYS:

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire français ; Apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriserl'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; Constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de l'énergie

Informations de l'association Association ACCSYS

  • Code objet social de l'association 024010
  • Numéro waldec de l'association W353023444
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-06-2023
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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